Le changement d’objet social de la société est une démarche importante et souvent nécessaire pour les entreprises qui souhaitent évoluer, s’adapter aux nouvelles opportunités ou se recentrer sur leur cœur de métier. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour modifier l’objet social de votre société, ainsi que les implications juridiques et fiscales de cette décision.
Comprendre ce qu’est l’objet social
L’objet social désigne l’ensemble des activités qu’une entreprise a vocation à exercer. Il est déterminé lors de la création de la société et doit être mentionné dans ses statuts. L’objet social doit être précis, licite et conforme à l’intérêt général. Il constitue une sorte de « contrat » entre les associés ou actionnaires, et sert à délimiter le champ d’action de la société.
Il est essentiel de bien définir l’objet social dès la création de la société, car il a des conséquences sur son fonctionnement, sa fiscalité et sa responsabilité juridique. En effet, une activité exercée en dehors du champ prévu par l’objet social peut entraîner la nullité des actes accomplis au nom de la société, ainsi que la responsabilité personnelle des dirigeants.
Pourquoi changer l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent motiver un changement d’objet social :
- L’évolution du marché ou des opportunités économiques : il peut être nécessaire d’adapter l’objet social pour permettre à l’entreprise de saisir de nouvelles opportunités, ou pour répondre à des évolutions législatives ou réglementaires.
- La volonté de recentrer l’activité sur le cœur de métier : une entreprise peut souhaiter se concentrer sur les activités les plus rentables ou stratégiques, et abandonner celles qui ne le sont plus.
- La fusion ou l’acquisition d’une autre société : dans ce cas, il peut être nécessaire d’intégrer les activités de la société absorbée ou acquise dans l’objet social de la société absorbante ou acquéreuse.
Les étapes à suivre pour changer l’objet social
Le changement d’objet social doit respecter un certain nombre de formalités :
- Décider en assemblée générale extraordinaire (AGE) : la décision de modifier l’objet social doit être prise par les associés ou actionnaires réunis en AGE. La majorité requise dépend du type de société (SARL, SAS, SA, etc.) et des dispositions statutaires.
- Modifier les statuts : une fois la décision prise en AGE, il convient de procéder à la modification des statuts pour y intégrer le nouvel objet social. Cette modification doit être signée par tous les associés ou actionnaires, sauf si les statuts prévoient une autre modalité d’adoption.
- Publier un avis de modification : cette formalité consiste à publier un avis dans un journal d’annonces légales, annonçant la modification de l’objet social. Cet avis doit mentionner certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale, la forme juridique et le capital social de la société.
- Déposer le dossier au registre du commerce et des sociétés (RCS) : enfin, il convient de déposer un dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, afin que la modification de l’objet social soit enregistrée au RCS. Ce dossier doit contenir les statuts modifiés, le procès-verbal de l’AGE, l’attestation de parution de l’avis dans un journal d’annonces légales et divers autres documents selon le type de société.
Les conséquences fiscales du changement d’objet social
Le changement d’objet social peut avoir des conséquences fiscales pour la société. En effet, si le nouvel objet social entraîne une modification substantielle de l’activité exercée, cela peut remettre en cause certains avantages fiscaux dont bénéficiait la société (comme le régime fiscal des sociétés mères-filiales ou celui des entreprises nouvelles). Il est donc important d’évaluer les conséquences fiscales avant d’envisager un changement d’objet social.
Conclusion
Changer l’objet social d’une société est une décision stratégique qui doit être mûrement réfléchie et correctement mise en œuvre. Elle nécessite le respect de formalités spécifiques et peut avoir des conséquences juridiques et fiscales importantes. Il est donc conseillé de se rapprocher d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer de sa bonne réalisation.