L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française qui joue un rôle essentiel dans la régulation et la supervision du secteur financier. Elle veille à la stabilité et à la solidité des établissements financiers, tout en protégeant les clients et les assurés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement, les missions et les compétences de cette autorité administrative indépendante.
Le cadre juridique et institutionnel de l’ACPR
Créée par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010, l’ACPR est issue de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Elle est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui préside son collège.
L’ACPR est composée d’un secrétariat général chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le collège. Le secrétariat général est divisé en plusieurs directions opérationnelles : la direction des agréments, des autorisations et de la régulation ; la direction du contrôle des banques ; la direction du contrôle des assurances ; ou encore la direction des sanctions.
En tant qu’autorité administrative indépendante, l’ACPR dispose de son propre budget et ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Les missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions de veiller à la stabilité financière, à la protection des clients et des assurés, ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, elle dispose de compétences en matière d’agrément, de contrôle, de sanction et de résolution des crises bancaires.
Agrément et autorisation des établissements financiers
L’ACPR est chargée de délivrer les agréments nécessaires à l’exercice des activités bancaires et d’assurance en France. Elle vérifie que les candidats respectent les conditions légales et réglementaires requises, notamment en termes de solidité financière et de gouvernance. L’Autorité procède également au retrait ou à la modification des agréments en cas de non-respect des règles prudentielles.
Contrôle des établissements financiers
L’ACPR assure un contrôle permanent des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des sociétés d’assurance et des mutuelles relevant de sa compétence. Elle veille à leur solvabilité, à leur liquidité, ainsi qu’à la qualité de leur gouvernance. Le contrôle s’appuie sur différents outils : examen sur pièces, inspections sur place ou encore recours à des experts externes.
Sanction et prévention des risques
En cas de manquement aux règles prudentielles, l’ACPR peut prononcer des sanctions à l’encontre des établissements financiers et de leurs dirigeants. Les sanctions peuvent être pécuniaires (amendes) ou disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, etc.). L’Autorité veille également à la prévention des risques en publiant des recommandations et des lignes directrices à destination des professionnels.
Résolution des crises bancaires
Depuis la crise financière de 2008, l’ACPR dispose d’un pouvoir de résolution des crises bancaires. En cas de défaillance d’une banque ou d’une entreprise d’investissement, elle peut prendre des mesures exceptionnelles pour préserver la stabilité du système financier et protéger les déposants. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la cession forcée ou la liquidation ordonnée de l’établissement en difficulté.
La coopération avec les autres autorités nationales et internationales
L’ACPR travaille en étroite collaboration avec les autres autorités françaises compétentes en matière financière, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou encore le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Elle participe également aux travaux menés par les instances européennes et internationales telles que le Comité européen du risque systémique (CERS), l’Autorité bancaire européenne (ABE) ou encore le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
La coopération internationale revêt une importance particulière pour l’ACPR, compte tenu de la globalisation des marchés financiers et de la nécessité d’assurer une supervision harmonisée et efficace à l’échelle mondiale.
L’importance de l’ACPR pour la stabilité financière en France
En conclusion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle central dans la régulation et la supervision du secteur financier français. Par ses actions d’agrément, de contrôle, de sanction et de résolution des crises bancaires, elle contribue à la stabilité financière et à la protection des clients et des assurés. Sa coopération avec les autres autorités nationales et internationales permet d’assurer une surveillance globale et harmonisée des établissements financiers.