Les sociétés anonymes (SA) sont des structures clés de l’économie, regroupant de nombreux actionnaires et impliquant des enjeux financiers importants. L’un des moments cruciaux dans la vie d’une SA est l’Assemblée Générale (AG), qui permet aux actionnaires de prendre part aux décisions concernant la gestion de la société. Cet article vous apporte un éclairage complet sur le fonctionnement de l’AG et les droits et obligations qui en découlent pour les différents acteurs impliqués.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire des actionnaires d’une société anonyme, organisée au moins une fois par an. Elle a pour objectif principal de permettre aux actionnaires d’exercer leur droit de vote sur différentes questions liées à la gestion de la société, telles que l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ou encore la nomination ou la révocation des organes dirigeants.
Il existe deux types d’AG : les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE). Les AGO sont celles qui se tiennent chaque année, tandis que les AGE sont convoquées en cas de besoin pour statuer sur des questions particulières, notamment celles qui concernent une modification des statuts de la société.
Les différentes étapes de l’Assemblée Générale
Le déroulement d’une AG suit plusieurs étapes, dont voici les principales :
- La convocation : les actionnaires doivent être informés de la tenue de l’AG par une convocation adressée au moins 15 jours avant la date prévue. Celle-ci doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
- L’ouverture : l’AG est présidée par le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, selon la forme de la société. Il doit s’assurer que toutes les conditions requises pour tenir l’AG sont remplies (quorum, majorité…).
- La présentation des rapports : avant le vote des résolutions, les organes dirigeants présentent aux actionnaires différents rapports sur la situation financière et la gestion de la société.
- Le vote des résolutions : les actionnaires sont invités à voter sur chaque résolution inscrite à l’ordre du jour. Le vote peut se faire à main levée, par bulletin secret ou par correspondance.
- La rédaction du procès-verbal : un procès-verbal doit être dressé à l’issue de l’AG, retraçant les délibérations et les votes.
Les droits et obligations des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
Tout actionnaire d’une société anonyme a le droit de participer aux AG, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Il dispose également du droit de vote, proportionnel au nombre d’actions qu’il possède. Cela signifie qu’un actionnaire détenant plusieurs actions dispose d’autant de voix que d’actions.
Les actionnaires ont également des obligations lorsqu’ils participent à une AG. Ils doivent notamment respecter les règles de convocation et de tenue de l’AG, ainsi que les décisions prises lors de celle-ci. Ils sont également tenus de respecter la confidentialité des informations divulguées lors de l’AG.
Les conséquences des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une AG engagent la société et ses actionnaires. En effet, elles ont des conséquences sur la gestion et la stratégie de l’entreprise, ainsi que sur les droits et obligations des actionnaires (notamment en matière de dividendes). De plus, certaines décisions peuvent avoir des répercussions fiscales ou juridiques pour la société et/ou ses actionnaires.
Dans certains cas, il est possible pour un actionnaire mécontent des décisions prises en AG de contester celles-ci devant les tribunaux. Toutefois, cette possibilité est encadrée par des conditions strictes et doit être exercée dans un délai limité.
Comment bien se préparer à une Assemblée Générale ?
Afin d’être pleinement actif lors d’une AG et d’exercer efficacement vos droits en tant qu’actionnaire, il est important de bien vous préparer en amont. Voici quelques conseils pour vous y aider :
- Prenez connaissance de l’ordre du jour et des documents qui vous sont transmis avant la réunion (rapports, comptes annuels…).
- Renseignez-vous sur les enjeux liés aux résolutions proposées et sur les positions des autres actionnaires.
- Préparez vos questions éventuelles à poser lors de l’AG, afin d’éclaircir des points qui vous semblent importants ou d’exprimer votre point de vue.
- Si vous ne pouvez pas assister à l’AG en personne, pensez à donner procuration à un autre actionnaire ou à voter par correspondance.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, où les actionnaires exercent leur pouvoir de décision et s’informent sur la gestion de l’entreprise. Comprendre son fonctionnement et connaître ses droits et obligations permet d’être un acteur engagé et responsable au sein de la société.