https://www.avocatlyonkaddour.fr/ Site d'informations juridiques fr https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-nouveautes-en-matiere-de-droit-de-limmigration/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-nouveautes-en-matiere-de-droit-de-limmigration/ Thu, 03 Sep 2026 15:07:17 GMT Avocat Le droit de l'immigration traverse une période de transformation profonde en France. Les réformes adoptées depuis 2023 redessinant les contours des procédures d'entrée, de séjour et de protection des étrangers sur le territoire national. Pour quiconque cherche à comprendre le cadre legal applicable… https://www.avocatlyonkaddour.fr/ce-que-tout-entrepreneur-doit-savoir-sur-les-droits-dauteur/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/ce-que-tout-entrepreneur-doit-savoir-sur-les-droits-dauteur/ Sun, 30 Aug 2026 15:07:26 GMT Avocat Lancer une entreprise implique bien plus que créer un produit ou un service. Dès qu'un entrepreneur génère du contenu original — un logo, un site web, un texte, une photographie, un logiciel — il entre dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle . Or, selon certaines estimations, près… https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-fonctionne-la-mediation-familiale/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-fonctionne-la-mediation-familiale/ Wed, 26 Aug 2026 15:07:28 GMT Avocat La médiation familiale s'impose aujourd'hui comme une alternative sérieuse aux procédures judiciaires longues et coûteuses. Face à un divorce conflictuel, un désaccord sur la garde des enfants ou un litige successoral, cette méthode permet aux parties de reprendre le contrôle de leur situation. Le… https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-obtenir-une-injonction-de-protection-rapide/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-obtenir-une-injonction-de-protection-rapide/ Sat, 22 Aug 2026 15:07:24 GMT Avocat Face à une situation de danger immédiat, obtenir rapidement une protection légale peut faire toute la différence. L' injonction de protection est une mesure judiciaire qui répond précisément à ce besoin : protéger une personne en situation de vulnérabilité, souvent dans un contexte de violences… https://www.avocatlyonkaddour.fr/responsabilite-du-notaire-dans-le-cadre-dune-succession/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/responsabilite-du-notaire-dans-le-cadre-dune-succession/ Tue, 18 Aug 2026 15:09:32 GMT Notaire Lorsqu'un proche décède, la gestion de la succession représente une étape délicate, souvent confiée à un professionnel du droit : le notaire. Sa mission va bien au-delà de la simple rédaction d'actes. La responsabilité du notaire dans le cadre d'une succession couvre un spectre large d'obligations… https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-etapes-dun-jugement-et-les-voies-de-recours-possibles/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-etapes-dun-jugement-et-les-voies-de-recours-possibles/ Fri, 14 Aug 2026 15:07:26 GMT Droit Face à une décision judiciaire défavorable, nombreux sont ceux qui ignorent les recours dont ils disposent. Comprendre les étapes d'un jugement et les voies de recours possibles permet pourtant de défendre ses droits avec efficacité. Le système judiciaire français repose sur une architecture… https://www.avocatlyonkaddour.fr/la-conciliation-un-moyen-efficace-pour-eviter-le-tribunal/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/la-conciliation-un-moyen-efficace-pour-eviter-le-tribunal/ Mon, 10 Aug 2026 15:07:32 GMT Droit Face à un conflit avec un voisin, un employeur ou un prestataire, la première réaction est souvent de penser au tribunal. Pourtant, la conciliation offre une voie bien plus rapide, moins coûteuse et souvent plus satisfaisante pour toutes les parties. Ce mode de règlement amiable des litiges gagne… https://www.avocatlyonkaddour.fr/diffamation-comment-prouver-le-prejudice-et-se-defendre/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/diffamation-comment-prouver-le-prejudice-et-se-defendre/ Thu, 06 Aug 2026 15:07:24 GMT Droit Votre réputation est attaquée. Des propos faux circulent sur vous, en ligne ou dans votre entourage professionnel. Vous savez que c'est de la diffamation , mais comment le prouver juridiquement et quels recours s'offrent à vous ? La question de la diffamation : comment prouver le préjudice et se… https://www.avocatlyonkaddour.fr/prescription-des-creances-delais-a-connaitre-pour-agir/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/prescription-des-creances-delais-a-connaitre-pour-agir/ Sun, 02 Aug 2026 15:07:26 GMT Droit La prescription des créances est l'un des mécanismes juridiques les plus redoutés par les créanciers et les moins connus par les débiteurs. Passé un certain délai, une créance devient inopposable en justice : le créancier perd définitivement le droit d'agir en recouvrement, même si la dette est… https://www.avocatlyonkaddour.fr/quand-recourir-a-un-huissier-pour-une-assignation-au-tribunal/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/quand-recourir-a-un-huissier-pour-une-assignation-au-tribunal/ Wed, 29 Jul 2026 15:07:36 GMT Droit Face à un litige qui ne se règle pas à l'amiable, la question se pose inévitablement : faut-il saisir la justice ? Et si oui, comment ? Quand recourir à un huissier pour une assignation au tribunal est une interrogation que se posent aussi bien les particuliers que les professionnels. L'assignation… https://www.avocatlyonkaddour.fr/droit-du-travail-les-droits-des-salaries-lors-dun-licenciement/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/droit-du-travail-les-droits-des-salaries-lors-dun-licenciement/ Sat, 25 Jul 2026 15:07:29 GMT Droit Face à un licenciement , beaucoup de salariés se retrouvent démunis, sans savoir quels recours s'offrent à eux. Le droit du travail encadre pourtant de manière précise les droits des salariés lors d'un licenciement, en fixant des obligations claires à la charge de l'employeur. Comprendre ces règles… https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-enjeux-de-la-mediation-dans-la-resolution-des-conflits/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-enjeux-de-la-mediation-dans-la-resolution-des-conflits/ Tue, 21 Jul 2026 15:07:29 GMT Juridique Face à l'engorgement des tribunaux et à la lenteur des procédures judiciaires, la médiation s'impose aujourd'hui comme une voie sérieuse de règlement des litiges. Comprendre les enjeux de la médiation dans la résolution des conflits permet de saisir pourquoi de plus en plus de justiciables… https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-estimer-les-dommages-et-interets-en-cas-de-prejudice/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-estimer-les-dommages-et-interets-en-cas-de-prejudice/ Fri, 17 Jul 2026 15:07:43 GMT Droit Faire face à un préjudice subi est une épreuve difficile, et la question de l'indemnisation se pose rapidement. Comment estimer les dommages et intérêts en cas de préjudice reste une démarche complexe, souvent mal comprise par les victimes. Le montant accordé dépend de nombreux facteurs : la nature… https://www.avocatlyonkaddour.fr/la-procedure-dappel-etapes-cles-et-conseils-pratiques/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/la-procedure-dappel-etapes-cles-et-conseils-pratiques/ Mon, 13 Jul 2026 15:07:29 GMT Droit Vous venez de perdre un procès et vous estimez que le jugement rendu est injuste ? La procédure d'appel est la voie de recours qui vous permet de soumettre votre affaire à une juridiction supérieure. Comprendre ses étapes clés et disposer de conseils pratiques adaptés peut faire toute la différence… https://www.avocatlyonkaddour.fr/calcul-tva-collectee-pour-les-entreprises-en-2026-expliquee/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/calcul-tva-collectee-pour-les-entreprises-en-2026-expliquee/ Thu, 09 Jul 2026 15:07:35 GMT Droit Fiscal Le calcul tva collectée représente l'une des obligations fiscales les plus structurantes pour toute entreprise assujettie en France. Chaque vente génère une TVA que l'entreprise perçoit pour le compte de l'État, avant de la reverser à l'administration fiscale. Comprendre ce mécanisme n'est pas une… https://www.avocatlyonkaddour.fr/liasse-fiscale-un-guide-pour-les-associations-en-2026/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/liasse-fiscale-un-guide-pour-les-associations-en-2026/ Sun, 05 Jul 2026 15:07:36 GMT Droit Fiscal La liasse fiscale reste un sujet qui déroute de nombreux dirigeants associatifs. Pourtant, comprendre ses mécanismes n'est pas réservé aux comptables aguerris. En 2026, les associations loi 1901 doivent naviguer dans un cadre fiscal qui s'est progressivement complexifié, avec des seuils précis, des… https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-enjeux-du-calcul-tva-collectee-pour-les-start-ups/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-enjeux-du-calcul-tva-collectee-pour-les-start-ups/ Wed, 01 Jul 2026 15:07:30 GMT Droit Fiscal Pour toute start-up française , la fiscalité représente un terrain miné dès les premiers mois d'activité. Le calcul tva collectée figure parmi les premières obligations à maîtriser, avant même que l'entreprise n'atteigne son premier seuil de rentabilité. Beaucoup de fondateurs sous-estiment la… https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-differences-entre-liasse-fiscale-et-liasse-simplifiee/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/les-differences-entre-liasse-fiscale-et-liasse-simplifiee/ Sat, 27 Jun 2026 15:07:31 GMT Droit Fiscal Chaque année, des milliers d'entreprises françaises se retrouvent face à une question pratique : quelle déclaration fiscale leur correspond vraiment ? Le terme liasse fiscal recouvre en réalité deux réalités distinctes selon la taille et le statut de l'entreprise. D'un côté, la liasse fiscale… https://www.avocatlyonkaddour.fr/calcul-tva-collectee-methode-pas-a-pas-pour-2026/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/calcul-tva-collectee-methode-pas-a-pas-pour-2026/ Tue, 23 Jun 2026 15:07:32 GMT Droit Fiscal La TVA collectée représente l'un des mécanismes fiscaux les plus scrutés par les entreprises françaises. Chaque année, des milliers de dirigeants et comptables doivent maîtriser le calcul tva collectée pour remplir correctement leurs obligations déclaratives. Une erreur dans ce calcul peut… https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-un-professionnel-peut-simplifier-votre-liasse-fiscale/ https://www.avocatlyonkaddour.fr/comment-un-professionnel-peut-simplifier-votre-liasse-fiscale/ Fri, 19 Jun 2026 15:07:32 GMT Droit Fiscal Chaque année, des milliers de dirigeants d'entreprise se retrouvent confrontés à la même échéance redoutée : le dépôt de la liasse fiscale . Cet ensemble de documents comptables et fiscaux, à remettre obligatoirement à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , concentre à lui seul des…