Marise Chapuis - Actu Lyon

Comment saisir la justice quand on est victime d’une infraction ?

juin 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il peut arriver que vous subissiez une infraction ou que vous ayez un différend avec des personnes physiques ou des particuliers ou des personnes morales comme des entreprises, l’administration ou institution. Pour défendre vos droits […]

Comment obtenir le droit de vendre du CBD en France ?

juin 22, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Que l’on extrait à partir de la plante du chanvre, le CBD n’a pas la même fonction que le THC. En effet, il ne provoque pas un effet psychoactif et la réglementation qui le régit […]

Pourquoi faire un master de droit ?

juin 18, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Vous souhaitez vous spécialiser dans le domaine du droit ? C’est la meilleure solution si vous avez besoin de vous forger un bon profil. On vous recommande également de tenir compte de cette étape si vous […]

Achat d’un bien immobilier durant une procédure de divorce : est-ce possible ?

juin 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Se procurer un bien pendant le processus de divorce par l’un des époux est possible. Surtout lorsqu’ils ont opté pour le régime de séparation de biens. Cependant, une telle transaction en cas de régime de communauté de […]

L’essentiel sur l’assurance de protection juridique

mai 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le terme protection juridique, n’est pas très souvent utilisé. Pour cela plusieurs personnes en ignorent le vrai sens et l’utilité. La protection juridique est un type d’assurance qui prend en charge, vos frais d’administration, vos […]

Biens propres: pourquoi est-il important de prouver leur origine au cours d’un divorce ?

mai 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Pendant la liquidation des biens, chacun des deux époux peuvent faire valoir leur droit sur tous les biens personnels leurs appartenant. Mais ils doivent impérativement prouver l’origine des biens en question, que ce soit des […]

Les sanctions possibles du plagiat

avril 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]

L’essentiel à savoir sur les divers types d’assurances ?

avril 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Entrepreneur, parent, fonctionnaire ou particulier avance avec la peur au ventre d’un éventuel accident face auquel il serait peut-être impuissant financièrement. Bon nombre de projets qui auraient pu réussir et apporté un plus à l’humanité […]

Le divorce peut-il être rejeté ?

mars 31, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il est tout simplement une rupture ou une annulation d’un contrat de mariage liant deux personnes entre elles. Étant une procédure légale légitime, il peut arriver des cas où il se retrouve dans l’incapacité d’être […]

Comment économiser sur son assurance auto ?

mars 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

C’est bien d’avoir une voiture, mais la faire assurer est le meilleur moyen de prévenir certains risques. Assurez une voiture, coute vraiment cher, et le prix de l’assurance augmente en moyenne de 2% chaque année. […]

L’essentiel à savoir sur la souscription à l’assurance-vie

mars 20, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’assurance-vie est une des multitudes formes d’assurance. Son but est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Il […]

Rejet de divorce : pourquoi et quoi faire dans ce cas ?

mars 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La convention de divorce regroupe l’ensemble des conséquences pouvant peser sur une famille à l’issue d’une séparation. C’est une sorte de contrat signé entre les deux époux. Quand il s’agit d’un consentement mutuel par exemple, […]

Comment résoudre un contentieux fiscal ?

mars 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Lors de l’application des lois fiscales, des litiges naissent parfois entre les administrations fiscales et les contribuables. Ces litiges sont appelés des contentieux fiscaux. Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]

Quelles sont les différences entre protection juridique et aide juridictionnelle ?

mars 5, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il est facile de faire la confusion entre protection juridique et aide juridictionnelle. Bien que ces deux concepts s’accordent sur certains points, ils regorgent, cependant, des éléments différents qui ont le mérite d’être élucidés. Quelles […]

Ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de l’assurance décès

février 28, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’assurance décès est en quelque sorte une mesure préventive ou anticipée. Elle permet de préparer dès son vivant le versement d’un capital après son décès à une certaine catégorie de personnes bénéficiaires. Comment fonctionne donc […]

Quelles sont les étapes pour obtenir un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

février 26, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une forme de séparation très particulière dont les exigences légales sont très rigoureuses. Ceci parce qu’elle est demandée par l’un des époux puis appliquée à l’autre […]

Quels sont les droits des travailleurs handicapés ?

février 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Les personnes de troisième âge ainsi que les personnes handicapées bénéficient de certaines particularités en termes de droits. C’est surtout le cas des handicapés qui travaillent dans une structure donnée. Alors, de quels droits s’agit-il […]

Les différentes fonctions du droit dans la société

février 22, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Dans le but de gérer les tous les rapports possibles entre les hommes, la société a défini un ensemble de règles pour la régir. Cet ensemble de règles est appelé droit et a plusieurs fonctions […]

Loi sur le harcèlement sexuel en milieu professionnel

février 20, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le harcèlement sexuel en milieu professionnel est une situation vécue dans la plupart des services de nos jours. Parler de harcèlement sexuel en milieu professionnel à tendance à porter l’inquiétude de la majeure partie de […]

Quels sont les droits dont on bénéficie en souscrivant une assurance ?

février 18, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’assurance de personnes garantit le versement d’une somme, forfaitaire le plus souvent, en cas de réalisation d’un risque touchant à la vie humaine. Elle repose sur le principe de la réparation de la valeur de […]

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour tous ?

février 16, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

À l’instar des autres assurances, l’assurance responsabilité civile est un contrat qui aujourd’hui se voit indispensable compte tenu des règles qui l’impliquent. Certaines personnes se demandent si tout le monde peut souscrire à cette assurance. […]

Pourquoi souscrire à une assurance protection juridique ?

février 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La protection juridique est une assistance qui permet à tout bénéficiaire de jouir d’une certaine assurance en cas de litige. En plus du fait qu’une assurance de protection juridique vous assure une protection en cas […]

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit des étrangers ?

février 14, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Beaucoup d’étrangers par ignorance se laissent faire lors des abus de leurs droits. Cependant, dans plusieurs de cas, ils auraient pu se faire représenter par un avocat en droits des étrangers afin de faire valoir […]

Divorce et partage de biens : comment s’y prendre ?

février 14, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le partage des biens constitue souvent l’une des étapes les plus difficiles, suite à un divorce. Pour cause, les époux ont souvent du mal à s’entendre par rapport aux modalités de partage. Face à cette […]

Les principaux domaines d’intervention du notaire

février 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

De nos jours, multiples sont les domaines dans lesquels avoir l’avis d’un expert paraît très utile. Il est très difficile de faire confiance à quiconque qui vous propose une affaire sans toutefois passer par une […]

Comment résoudre un litige avec son avocat ?

février 5, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Lorsque vous engagez un avocat, vous vous attendez à ce qu’il vous donne les meilleurs conseils juridiques possible. Vous vous attendez à ce qu’il vous renseigne sur vos droits et sur la manière de les faire […]

Pourquoi procéder à la souscription d’assurance protection juridique ?

janvier 31, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Les sources de problèmes dans la vie sont nombreuses. Ça peut être l’achat d’un objet qui ne fonctionne pas, un litige avec un fournisseur Internet, un divorce complexe, des voisins bizarres, un litige avec votre employeur […]

Quelques réflexes à adopter lors de la souscription à une assurance

janvier 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Trouver une bonne assurance qui correspond véritablement à ses besoins peut paraitre parfois assez difficile. Lorsque le choix n’est pas fait judicieusement, il est fort probable que vous soyez insatisfait et que vous ayez des […]

Contrôle fiscal : les comportements à adopter pour l’éviter dans une entreprise

janvier 23, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Quelle que soit sa nature, aucune entreprise ne prend du plaisir lorsqu’elle doit être confrontée à l’inspection des finances publiques. Lorsqu’un chef d’entreprise a un inspecteur des impôts à sa porte, son rythme cardiaque s’accélère […]

Comment obtenir le droit de visite au parloir ?

janvier 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Les détenus et les condamnés ont le droit d’entretenir des relations avec leurs parents et amis proches. Mais ces visites sont soumises à des autorisations. Pour avoir cette autorisation, il faut remplir certaines formalités administratives. Cette demande doit […]

Les différentes branches du droit fiscal

janvier 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le droit fiscal est cette branche du droit qui est connu comme ayant trait au fisc ou à tout ce qui concerne le trésor public ou impérial. Du fait de son secteur d’activité et de […]

Les erreurs fréquentes à la direction des ressources humaines d’une entreprise

janvier 5, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Dans l’exercice des activités quotidiennes, il est possible de commettre des erreurs, autant dans la vie privée que celle professionnelle. Ceux qui travaillent dans les services d’administration des ressources humaines dans les entreprises n’échappent pas […]

Les démarches de souscription à une assurance emprunteur

décembre 31, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

Pour tour prêt immobilier, sachez qu’une assurance emprunteur vous sera automatiquement imposée. Cette garantie qui signifie qu’en cas d’accident vous empêchant de payer vos mensualités, votre assurance emprunteur auprès de votre banque de prêt s’en chargera. Ci-dessous […]

En quoi consiste le droit d’auteur ?

décembre 20, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’un des droits les plus importants pour tout créateur d’œuvre reste le droit d’auteur. Celui-ci est souvent violé et même confondu au droit de propriété sur l’objet matériel servant de support à l’œuvre. Alors, quelles […]

Quelles sont les différents types d’assurance existants ?

décembre 10, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le domaine de l’assurance est un secteur complexe vu qu’il a trait à la protection. Dans son application on a parfois du mal à savoir quel type d’assurance serait le plus adapté à nos besoins, […]

L’essentiel à savoir sur les assurances obligatoires et facultatives des entreprises

novembre 15, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

Tout comme les particuliers, les entreprises sont également tenues de souscrire à plusieurs assurances imposées par la loi. De plus, hormis ces assurances obligatoires, les entreprises ont également la responsabilité de souscrire à des assurances […]

Quels sont les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier ?

octobre 12, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

Vous appartenez à des particuliers qui rencontrent des difficultés juridiques lors de la construction ? Rien n’est caché sous le soleil du 21e siècle. Solliciter l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit immobilier est la meilleure solution […]

Quels sont les services peut apporter le notaire dans la gestion d’une entreprise ?

septembre 6, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

Vous êtes un entrepreneur ambitieux qui a créé sa propre entreprise, mais n’arrive pas à la gérer correctement. Sachez que les notaires sont spécialisés dans la bonne gestion des entreprises. Alors, pourquoi ne pas les […]

Les différentes étapes de vote d’une loi

août 3, 2021 Marise Chapuis Commentaires fermés

Une loi mérite d’être pensée à tête reposée avant d’être adoptée et appliquée dans un pays de droit. Ainsi, toutes les propositions allant dans le cadre de la loi en cours de vote suivent certaines […]