La société dans laquelle nous vivons actuellement reconnaît comme le père et la mère d’un enfant ceux qui sont liés à lui par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation. La filiation permet […]
De nos jours, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par de nombreux investisseurs. Toutefois, si vous ne disposez pas des qualités requises, vous risquez de perdre de l’argent. L’exercice du trading […]
Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous devez remplir certaines formalités pour être en règle avec la loi. Les démarches administratives à réaliser pour la création d’une entreprise sont multiples et sans expérience […]
En tant que particulier, vous avez envie de réaliser un investissement immobilier. Grâce à ce placement, vous pourrez vous constituer votre patrimoine immobilier propre tout en profitant d’une source de revenus supplémentaires. Mais pour financer […]
Lors de la location ou de l’achat d’un bien immobilier (maison ou appartement), il est impératif pour le locataire ou l’acheteur d’effectuer un état des lieux complets afin d’être confronté plus tard à des anomalies […]
Au cours du processus de divorce, c’est le juge qui a le pouvoir de résoudre les litiges entre les époux. Ceci permet de régler toutes les conséquences du divorce. Après cela, il communique sa décision dans […]
De nos jours, la majorité des entrepreneurs en CBD ne cessent de trouver un débouché afin d’élargir le marché. Pour eux, la législation cadrant ce produit demeure floue. Toutefois, il existe certains pays membres de […]
Pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Vous devez respecter les différentes règles qui ont été établies afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Dans la liste de […]
Il existe différentes situations de la vie pour lesquelles l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut être indispensable. Cet expert du droit est spécialisé pour apporter des réponses claires et précises à ses […]
La plupart des évènements de notre vie font l’objet de contrats. Et ces contrats doivent prendre la forme d’un acte notarié pour une authentification et l’obtention d’un caractère de force probante. Pour cela, la présence […]
La donation au profit des enfants est un excellent moyen de les aider du vivant du donateur, et cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine qui est censé intervenir lors de la succession. L’acte de […]
Les problèmes de plomberie sont des problèmes récurrents dans une maison. Ils peuvent se manifester au moment où on les y attend le moins. Pour limiter les dégâts, on est souvent obligé de faire appel […]
L’acte notarié est un acte juridique rédigé et signé par un notaire. Il est encore appelé acte notarial par les juristes. C’est à la demande d’une personne que l’officier public prend l’engagement de rédiger un acte. […]
La définition de la forme juridique d’une société est une étape décisive dans la création de cette dernière. C’est une décision qui permet de définir le champ d’application de la société ainsi que des droits […]
Toutes les sociétés ont des charges dont elles doivent s’acquitter régulièrement. La fiscalité des entreprises se base dans les pays comme la France sur un système déclaratif c’est-à-dire que le dirigeant doit procéder à des […]
Le propriétaire d’un bien immobilier doit signer un contrat de location au locataire avant que ce dernier n’intègre la maison ou l’appartement. Ces deux individus doivent respecter toutes les mentions stipulées dans le contrat de […]
Le trading fait partie des activités spécifiques dont beaucoup de personnes connaissent de nom, mais ne savent pas réellement en quoi il consiste. Cette activité subit des règles assez particulières concernant son imposition. Mais avant […]
Lorsque vous êtes en quête de ressources financières pour l’acquisition d’une voiture neuve, vous pouvez simplement vendre celle que vous possédez déjà. Mais attention la vente d’un véhicule d’occasion est encadrée par la loi c’est-à-dire […]
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée se compose de deux piliers à l’instar du gérant et de l’associé. Dans ce type d’entreprise, une seule personne occupe les deux postes c’est-à-dire que l’entreprise est gérée par […]
Il n’est pas rare de nos jours de voir qu’un chef d’entreprise transmet ses actifs à d’autres personnes. Face des problèmes, on se sent parfois contraint de céder une société qu’on a mise du temps […]
Le régime de la copropriété permet de répartir facilement la propriété d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Le régime fixe des règles précises concernant le fonctionnement de la copropriété. Le régime de copropriété La majorité […]
Chaque année en France on célèbre des milliers de mariages au cours desquels les conjoints se promettent amour, respect, assistance, secours et fidélité. Ils promettent de se soutenir mutuellement pour le meilleur et pour le […]
L’estimation d’un bien immobilier est un bon moyen de connaître la valeur de ce dernier dans le cadre d’une vente future. Même si vous pensez avoir les qualifications nécessaires pour réaliser cette opération vous-même, il […]
En se référant au principe énuméré par le Code civil, l’acte de donation est un acte qui engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation ou le donataire souhaité léguer un bien ou […]
Une assurance vie est comme une garantie financière que l’on constitue soi-même auprès des services d’assurance. La plupart des Français optent pour la constitution d’un tel capital afin de garantir leurs vieux jours ou assurer […]
Une demande de prêt est la plupart du temps assujettie à la souscription à une assurance emprunteur. Mais de quoi il s’agit exactement ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les garanties proposées par cette […]
Il peut arriver que vous subissiez une infraction ou que vous ayez un différend avec des personnes physiques ou des particuliers ou des personnes morales comme des entreprises, l’administration ou institution. Pour défendre vos droits […]
Que l’on extrait à partir de la plante du chanvre, le CBD n’a pas la même fonction que le THC. En effet, il ne provoque pas un effet psychoactif et la réglementation qui le régit […]
Vous souhaitez vous spécialiser dans le domaine du droit ? C’est la meilleure solution si vous avez besoin de vous forger un bon profil. On vous recommande également de tenir compte de cette étape si vous […]
Se procurer un bien pendant le processus de divorce par l’un des époux est possible. Surtout lorsqu’ils ont opté pour le régime de séparation de biens. Cependant, une telle transaction en cas de régime de communauté de […]
Le terme protection juridique, n’est pas très souvent utilisé. Pour cela plusieurs personnes en ignorent le vrai sens et l’utilité. La protection juridique est un type d’assurance qui prend en charge, vos frais d’administration, vos […]
Pendant la liquidation des biens, chacun des deux époux peuvent faire valoir leur droit sur tous les biens personnels leurs appartenant. Mais ils doivent impérativement prouver l’origine des biens en question, que ce soit des […]
Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]
Entrepreneur, parent, fonctionnaire ou particulier avance avec la peur au ventre d’un éventuel accident face auquel il serait peut-être impuissant financièrement. Bon nombre de projets qui auraient pu réussir et apporté un plus à l’humanité […]
Il est tout simplement une rupture ou une annulation d’un contrat de mariage liant deux personnes entre elles. Étant une procédure légale légitime, il peut arriver des cas où il se retrouve dans l’incapacité d’être […]
C’est bien d’avoir une voiture, mais la faire assurer est le meilleur moyen de prévenir certains risques. Assurez une voiture, coute vraiment cher, et le prix de l’assurance augmente en moyenne de 2% chaque année. […]
L’assurance-vie est une des multitudes formes d’assurance. Son but est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Il […]
La convention de divorce regroupe l’ensemble des conséquences pouvant peser sur une famille à l’issue d’une séparation. C’est une sorte de contrat signé entre les deux époux. Quand il s’agit d’un consentement mutuel par exemple, […]
Lors de l’application des lois fiscales, des litiges naissent parfois entre les administrations fiscales et les contribuables. Ces litiges sont appelés des contentieux fiscaux. Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]
Il est facile de faire la confusion entre protection juridique et aide juridictionnelle. Bien que ces deux concepts s’accordent sur certains points, ils regorgent, cependant, des éléments différents qui ont le mérite d’être élucidés. Quelles […]
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