Articles par Michel Dupuis

La transformation numérique des administrations publiques françaises s’est considérablement accélérée depuis 2020. Les procédures administratives connaissent une mutation profonde, caractérisée par l’adoption de nouveaux outils numériques et la refonte des processus décisionnels. Ce bouleversement répond […]

La pratique de l’arbitrage international connaît actuellement des mutations profondes sous l’influence de facteurs géopolitiques, technologiques et économiques. Les tribunaux arbitraux doivent désormais naviguer entre la préservation des principes fondamentaux et l’adaptation aux réalités contemporaines. […]

Le règlement des différends commerciaux par voie d’arbitrage connaît un essor remarquable dans notre environnement économique mondialisé. Cette procédure privée de résolution des conflits, alternative aux juridictions étatiques, séduit par sa flexibilité procédurale et son […]

Le paysage juridique bancaire connaît une transformation profonde sous l’effet conjugué de la digitalisation, des réglementations post-crise et de l’émergence de nouveaux acteurs financiers. Face à cette métamorphose réglementaire, juristes et consommateurs doivent développer des […]

La jurisprudence française connaît en 2025 des évolutions majeures qui redéfinissent le paysage juridique national. Ces mutations jurisprudentielles touchent plusieurs domaines du droit et modifient profondément les pratiques des professionnels. Des revirements significatifs de la […]

La transformation numérique bouleverse profondément les fondements traditionnels du droit. Les montages juridiques, autrefois confinés aux documents papier et aux structures conventionnelles, se réinventent face aux technologies émergentes. Cette mutation engendre une tension entre sécurité […]

Le débarras de maison constitue une opération courante lors des successions, déménagements ou rénovations. Pourtant, cette activité apparemment anodine soulève de nombreuses questions juridiques souvent méconnues. Entre la gestion des déchets, les obligations environnementales, la […]

Le décès d’un proche entraîne souvent la nécessité de vider son logement, une tâche délicate qui peut générer des tensions entre héritiers. Lorsqu’une entreprise de débarras intervient dans ce contexte émotionnellement chargé, les risques de […]

La gestion des informations WHOIS constitue une obligation souvent méconnue par les titulaires de noms de domaine. Ces données, accessibles publiquement, représentent la carte d’identité numérique d’un domaine et comportent des enjeux juridiques considérables. Face […]