Articles par Michel Dupuis

L’article 271 du code civil suscite régulièrement des interrogations, tant chez les particuliers que chez les professionnels confrontés à des situations de responsabilité familiale. Ce texte, intégré au Code civil français depuis 1804 et modifié […]

Le droit civil français repose sur un ensemble de dispositions qui régissent les relations entre les particuliers. Parmi ces textes, l’article 271 du Code civil occupe une place spécifique dans le cadre des obligations contractuelles […]

Le droit de la famille repose sur des textes fondamentaux qui organisent les relations entre époux, notamment lors de leur séparation. Parmi ces dispositions, l’article 271 du code civil occupe une place centrale en matière […]

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance constitue le socle de la rémunération en France, garantissant à chaque salarié une rétribution minimale pour son travail. Au 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut s’établit à 11,27 […]

La fintech britannique Revolut s’est imposée comme un acteur majeur des services bancaires numériques en Europe, attirant des millions d’utilisateurs avec ses cartes de paiement et ses services innovants. Cette expansion rapide soulève des questions […]

Le droit de grève constitue un pilier fondamental du droit du travail français, garanti par la Constitution depuis 1946. Pour les enseignants du secteur public, ce droit s’exerce dans un cadre juridique spécifique qui diffère […]

Le concept milee s’impose progressivement comme un cadre juridique structurant pour les projets d’investissement durable. Cette approche novatrice, qui désigne un ensemble de règles légales pour la protection environnementale dans le secteur de l’investissement, nécessite […]

L’économie collaborative bouleverse les modèles économiques traditionnels et transforme profondément le paysage entrepreneurial français. Cette révolution économique, caractérisée par le partage de ressources et la mutualisation des services, redéfinit les besoins des entreprises en matière […]

Face aux défis quotidiens de la banque en ligne, les clients de Boursorama service client peuvent parfois rencontrer des difficultés nécessitant une approche juridique structurée. Que ce soit pour un problème de virement non exécuté, […]

La modération sur X (anciennement Twitter) soulève des questions juridiques complexes qui touchent à la fois au droit français et européen. Avec 1,5 million de contenus modérés sur la plateforme en 2022, dont 60% pour […]

Choisir une avocate divorce représente une décision déterminante pour l’issue de votre procédure de séparation. Au-delà des compétences juridiques, certaines qualités distinguent les professionnelles qui obtiennent les meilleurs résultats pour leurs clients. Avec environ 50% […]

La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France, bouleversant les habitudes comptables des entreprises. Cette transformation numérique, déployée selon un calendrier précis entre 2024 et 2026, s’accompagne d’un arsenal de sanctions pour les entreprises récalcitrantes. […]

Le secteur de la location de vacances connaît un essor considérable, mais nombreux sont les propriétaires qui ignorent leurs obligations légales. Plus de 10% des locations de vacances sont potentiellement non conformes aux exigences réglementaires, […]