Actu Lyon
  • Droit
    • Droit Assurances
    • Droit Fiscal
    • Droit Immobilier
  • Divorce
  • Juridique
  • Loi
  • Entreprise
  • Avocat
  • Notaire
  • Contact
Accueil2026février

Mois : février 2026

Avocat

ZAD et expulsion : ce que dit la loi française

février 25, 2026 Michel Dupuis 0
Les Zones à Défendre (ZAD) représentent un phénomène juridique et social complexe qui interroge l’équilibre entre droit de propriété, liberté d’expression et maintien de l’ordre public. Ces occupations illégales de terrains, souvent motivées par des […]
Droit Fiscal

Qui paie quoi avec le barème impôt 2023

février 21, 2026 Michel Dupuis 0
Le barème de l’impôt sur le revenu 2023 structure la contribution fiscale de millions de foyers français selon un système progressif à cinq tranches. Ce mécanisme détermine précisément qui paie combien en fonction des revenus […]
Avocat

5 solutions juridiques innovantes de www bnpparibas fr pour PME

février 17, 2026 Michel Dupuis 0
Les petites et moyennes entreprises font face à des défis juridiques croissants dans leur développement quotidien. Entre la gestion des contrats, la protection des données, les obligations sociales et les mutations réglementaires, les dirigeants de […]
Droit

Smic heure mode demploi – Toutes les règles légales à maîtriser

février 13, 2026 Michel Dupuis 0
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance constitue le socle de la rémunération en France, garantissant à chaque salarié une rétribution minimale pour son travail. Au 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut s’établit à 11,27 […]
Droit

La carte Revolut est-elle conforme à la réglementation bancaire

février 9, 2026 Michel Dupuis 0
La fintech britannique Revolut s’est imposée comme un acteur majeur des services bancaires numériques en Europe, attirant des millions d’utilisateurs avec ses cartes de paiement et ses services innovants. Cette expansion rapide soulève des questions […]
Droit

5 points clés à connaître sur la grève enseignant et le droit du travail

février 5, 2026 Michel Dupuis 0
Le droit de grève constitue un pilier fondamental du droit du travail français, garanti par la Constitution depuis 1946. Pour les enseignants du secteur public, ce droit s’exerce dans un cadre juridique spécifique qui diffère […]
Droit

5 stratégies légales essentielles autour du concept milee

février 1, 2026 Michel Dupuis 0
Le concept milee s’impose progressivement comme un cadre juridique structurant pour les projets d’investissement durable. Cette approche novatrice, qui désigne un ensemble de règles légales pour la protection environnementale dans le secteur de l’investissement, nécessite […]

Derniers articles

  • Avocats spécialisés dans le divorce : quelles compétences rechercher
  • Article 271 du code civil : ce qu’il faut savoir sur les obligations
  • Pourquoi les avocats spécialisés dans le divorce sont incontournables
  • Les 4 principes fondamentaux de l’article 271 du code civil
  • Linxea Spirit et fiscalité : ce que dit la loi en 2026
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Droit Assurances
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
  • Entreprise
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

2026 - Site d'informations juridiques