2 - 2026 - Actu Lyon

ZAD et expulsion : ce que dit la loi française

février 25, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

Les Zones à Défendre (ZAD) représentent un phénomène juridique et social complexe qui interroge l’équilibre entre droit de propriété, liberté d’expression et maintien de l’ordre public. Ces occupations illégales de terrains, souvent motivées par des […]

Qui paie quoi avec le barème impôt 2023

février 21, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

Le barème de l’impôt sur le revenu 2023 structure la contribution fiscale de millions de foyers français selon un système progressif à cinq tranches. Ce mécanisme détermine précisément qui paie combien en fonction des revenus […]

5 solutions juridiques innovantes de www bnpparibas fr pour PME

février 17, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

Les petites et moyennes entreprises font face à des défis juridiques croissants dans leur développement quotidien. Entre la gestion des contrats, la protection des données, les obligations sociales et les mutations réglementaires, les dirigeants de […]

Smic heure mode demploi – Toutes les règles légales à maîtriser

février 13, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance constitue le socle de la rémunération en France, garantissant à chaque salarié une rétribution minimale pour son travail. Au 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut s’établit à 11,27 […]

La carte Revolut est-elle conforme à la réglementation bancaire

février 9, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

La fintech britannique Revolut s’est imposée comme un acteur majeur des services bancaires numériques en Europe, attirant des millions d’utilisateurs avec ses cartes de paiement et ses services innovants. Cette expansion rapide soulève des questions […]

5 points clés à connaître sur la grève enseignant et le droit du travail

février 5, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

Le droit de grève constitue un pilier fondamental du droit du travail français, garanti par la Constitution depuis 1946. Pour les enseignants du secteur public, ce droit s’exerce dans un cadre juridique spécifique qui diffère […]

5 stratégies légales essentielles autour du concept milee

février 1, 2026 Michel Dupuis Commentaires fermés

Le concept milee s’impose progressivement comme un cadre juridique structurant pour les projets d’investissement durable. Cette approche novatrice, qui désigne un ensemble de règles légales pour la protection environnementale dans le secteur de l’investissement, nécessite […]