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Accueil2026janvier

Mois : janvier 2026

Droit

Comment un cabinet expertise comptable se positionne dans l’économie collaborative

janvier 29, 2026 Michel Dupuis 0
L’économie collaborative bouleverse les modèles économiques traditionnels et transforme profondément le paysage entrepreneurial français. Cette révolution économique, caractérisée par le partage de ressources et la mutualisation des services, redéfinit les besoins des entreprises en matière […]
Droit

Boursorama service client : vos recours juridiques

janvier 28, 2026 Michel Dupuis 0
Face aux défis quotidiens de la banque en ligne, les clients de Boursorama service client peuvent parfois rencontrer des difficultés nécessitant une approche juridique structurée. Que ce soit pour un problème de virement non exécuté, […]
Droit

Modération sur X Twitter : quel cadre juridique s’applique

janvier 28, 2026 Michel Dupuis 0
La modération sur X (anciennement Twitter) soulève des questions juridiques complexes qui touchent à la fois au droit français et européen. Avec 1,5 million de contenus modérés sur la plateforme en 2022, dont 60% pour […]
Droit

Les 7 qualités d’une avocate divorce efficace

janvier 24, 2026 Michel Dupuis 0
Choisir une avocate divorce représente une décision déterminante pour l’issue de votre procédure de séparation. Au-delà des compétences juridiques, certaines qualités distinguent les professionnelles qui obtiennent les meilleurs résultats pour leurs clients. Avec environ 50% […]
Droit

Facturation électronique : les sanctions encourues en cas de non-conformité

janvier 21, 2026 Michel Dupuis 0
La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France, bouleversant les habitudes comptables des entreprises. Cette transformation numérique, déployée selon un calendrier précis entre 2024 et 2026, s’accompagne d’un arsenal de sanctions pour les entreprises récalcitrantes. […]
Droit

Location de vacances : Les obligations légales méconnues des propriétaires

janvier 21, 2026 Michel Dupuis 0
Le secteur de la location de vacances connaît un essor considérable, mais nombreux sont les propriétaires qui ignorent leurs obligations légales. Plus de 10% des locations de vacances sont potentiellement non conformes aux exigences réglementaires, […]
Droit

Bail emphytéotique : droits et obligations du preneur

janvier 20, 2026 Michel Dupuis 0
Le bail emphytéotique représente un contrat de location immobilière de très longue durée, s’étendant généralement de 18 à 99 ans, qui confère au preneur des droits particulièrement étendus sur le bien loué. Ce type de […]
Droit

Quelles sont les obligations légales liées à l’affacturage ?

janvier 20, 2026 Michel Dupuis 0
L’affacturage représente une solution de financement de plus en plus prisée par les entreprises françaises, avec environ 20-25% des PME qui y recourent pour optimiser leur trésorerie. Cette technique financière, qui consiste à céder ses […]
Droit

Le Décret tertiaire face aux enjeux juridiques contemporains

janvier 19, 2026 Michel Dupuis 0
Le Décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, constitue un tournant majeur dans la politique énergétique française. Cette réglementation impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires […]
Droit

Défendre ses intérêts grâce à l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Michel Dupuis 0
Chaque année en France, des milliers de motards se retrouvent confrontés à des situations où leurs droits sont menacés : accidents, litiges avec les assureurs, dommages non couverts ou procédures mal engagées. Défendre ses intérêts […]
Droit

Investir en SCPI : Anticipez les évolutions réglementaires

janvier 18, 2026 Michel Dupuis 0
L’investissement en SCPI attire chaque année plus de 30 000 nouveaux investisseurs séduits par des rendements moyens oscillant entre 4% et 5,5%. Pourtant, ce secteur dynamique évolue dans un environnement juridique en constante mutation. Investir […]
Droit

Problème de Connexion Allianz Mutuelle Mon Compte

janvier 16, 2026 Michel Dupuis 0
Les difficultés d’accès à allianz mutuelle mon compté représentent un obstacle fréquent pour les 16 millions de clients Allianz en France. Que ce soit un mot de passe oublié, un compte bloqué ou des erreurs […]
Droit

Travaux appartement horaires autorisés selon votre commune

janvier 12, 2026 Michel Dupuis 0
Vous préparez des travaux appartement horaires et vous vous interrogez sur la réglementation en vigueur ? Cette question préoccupe de nombreux propriétaires et locataires soucieux de respecter la tranquillité du voisinage tout en menant à […]
Droit

Les obligations de l’organisme gestionnaire de l’accident du travail

janvier 8, 2026 Michel Dupuis 0
L’organisme gestionnaire de l’accident du travail joue un rôle central dans le système français de protection sociale. Cette entité, principalement représentée par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), assume des responsabilités complexes et variées qui […]
Droit

Affacturage : comprendre les mécanismes de protection légale

janvier 5, 2026 Michel Dupuis 0
L’affacturage représente une solution de financement privilégiée par de nombreuses entreprises françaises, avec environ 80% d’entre elles qui y ont recours pour optimiser leur trésorerie. Cette technique financière, consistant à céder ses créances commerciales à […]
Droit

Assurance auto et accident en stationnement : présomption de faute

janvier 4, 2026 Michel Dupuis 0
Les accidents en stationnement représentent une part significative des sinistres automobiles déclarés chaque année en France. Contrairement aux collisions en circulation, ces événements soulèvent des questions juridiques particulières concernant l’établissement des responsabilités. La présomption de […]
Droit

L’immobilier va t il baisser en 2026 : 5 indicateurs clés

janvier 4, 2026 Michel Dupuis 0
Le marché immobilier français traverse une période d’incertitude marquée par des fluctuations importantes des prix et des conditions de financement. Les prévisions pour 2026 suscitent de nombreuses interrogations, notamment concernant une possible baisse des prix […]

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