Mois : septembre 2025

Entreprise

Création d’entreprise en ligne : se conformer aux exigences de la DGCCRF

septembre 27, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne : se conformer aux exigences de la DGCCRF
La création d’une entreprise en ligne représente une opportunité accessible pour de nombreux entrepreneurs français. Toutefois, cette simplicité apparente cache des obligations réglementaires strictes supervisées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation […]
Droit Fiscal

Enjeux et solutions de conformité pour les logiciels de facturation dans les groupes de sociétés

septembre 26, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur Enjeux et solutions de conformité pour les logiciels de facturation dans les groupes de sociétés
La gestion de la facturation au sein des groupes de sociétés représente un défi majeur à l’ère numérique. Face à la multiplication des réglementations nationales et internationales, le choix d’un logiciel de facturation conforme est […]
Juridique

La Gestion Multi-Administrateurs des Comptes Bancaires Associatifs en Ligne : Guide Juridique et Pratique

septembre 25, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur La Gestion Multi-Administrateurs des Comptes Bancaires Associatifs en Ligne : Guide Juridique et Pratique
Les associations constituent un pilier fondamental du tissu social français, avec plus de 1,5 million de structures actives nécessitant une gestion financière rigoureuse. La digitalisation des services bancaires a transformé la manière dont ces organisations […]
Juridique

La responsabilité des agences d’intérim face au non-respect des temps de repos : enjeux juridiques et pratiques

septembre 24, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur La responsabilité des agences d’intérim face au non-respect des temps de repos : enjeux juridiques et pratiques
La question du respect des temps de repos constitue un pilier fondamental du droit du travail français, avec des implications particulières dans le sectorie de l’intérim. Cette problématique s’avère complexe en raison de la relation […]
Entreprise

Logiciel de paie : maîtriser l’encadrement des éléments variables de paie pour une gestion conforme et efficace

septembre 24, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur Logiciel de paie : maîtriser l’encadrement des éléments variables de paie pour une gestion conforme et efficace
La gestion des éléments variables de paie représente un défi majeur pour les entreprises françaises. Soumis à un cadre juridique strict et en constante évolution, ces éléments requièrent une attention particulière et des outils adaptés. […]
Notaire

La Responsabilité Notariale : Entre Devoir de Conseil et Cas Jurisprudentiels Marquants

septembre 24, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur La Responsabilité Notariale : Entre Devoir de Conseil et Cas Jurisprudentiels Marquants
La profession de notaire, au carrefour du droit et de la confiance publique, porte une responsabilité juridique particulièrement encadrée. Officier ministériel investi d’une mission de service public, le notaire authentifie les actes et conseille les […]
Juridique

Création d’un site marchand en ligne : Guide complet pour assurer la conformité juridique

septembre 22, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur Création d’un site marchand en ligne : Guide complet pour assurer la conformité juridique
La transformation numérique du commerce a propulsé la création de sites marchands au premier plan des stratégies entrepreneuriales. Toutefois, cette opportunité s’accompagne d’un cadre réglementaire strict que tout e-commerçant doit maîtriser. Entre obligations légales, protection […]
Droit

La révolution silencieuse du droit pénal : Comprendre les nouvelles règles de prescription en 2025

septembre 16, 2025 Michel Dupuis Commentaires fermés sur La révolution silencieuse du droit pénal : Comprendre les nouvelles règles de prescription en 2025
La prescription pénale, mécanisme juridique par lequel l’écoulement du temps fait obstacle à la poursuite des infractions, connaît en 2025 une transformation majeure. Le législateur a opéré un rééquilibrage entre la protection des victimes et […]