3 - 2025 - Actu Lyon

Droits des salariés face aux clauses de mobilité abusive

mars 28, 2025 Michel Dupuis 0

Les clauses de mobilité dans les contrats de travail soulèvent de nombreuses questions juridiques. Bien que les employeurs puissent légitimement avoir besoin de flexibilité, certaines clauses sont susceptibles d’être jugées abusives et de porter atteinte […]

Les obligations des entreprises face aux normes ISO : un enjeu stratégique incontournable

mars 24, 2025 Michel Dupuis 0

Dans un contexte économique mondialisé, les normes ISO s’imposent comme un référentiel incontournable pour les entreprises soucieuses d’améliorer leur performance et leur compétitivité. Ces standards internationaux, élaborés par l’Organisation internationale de normalisation, couvrent un large […]

Sanctions et répercussions des pratiques frauduleuses dans les appels d’offres locaux

mars 20, 2025 Michel Dupuis 0

Les appels d’offres locaux constituent un pilier fondamental de la gestion publique, permettant aux collectivités territoriales de sélectionner les prestataires les plus compétitifs pour leurs projets. Néanmoins, ce processus peut être entaché par des pratiques […]

Protection des locataires contre les expulsions abusives : ce que dit la loi

mars 16, 2025 Michel Dupuis 0

Face à la recrudescence des expulsions locatives abusives, le législateur a renforcé l’arsenal juridique protégeant les droits des locataires. Entre procédures strictes et délais incompressibles, les propriétaires ne peuvent plus agir de manière arbitraire pour […]

La validité des contrats de prestation de services dans les litiges transfrontaliers : enjeux et solutions juridiques

mars 12, 2025 Michel Dupuis 0

Les contrats de prestation de services impliquant des parties situées dans différents pays soulèvent des questions juridiques complexes en cas de litige. La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente peut s’avérer […]

La responsabilité des concessionnaires face aux vices cachés sur les véhicules neufs

mars 8, 2025 Michel Dupuis 0

La vente de véhicules neufs est un secteur d’activité où la confiance entre le consommateur et le professionnel joue un rôle primordial. Pourtant, même sur des voitures sortant d’usine, des défauts de fabrication peuvent survenir […]

Contester une décision administrative en matière d’urbanisme : guide juridique complet

mars 4, 2025 Michel Dupuis 0

La contestation des décisions administratives relatives aux autorisations d’urbanisme constitue un enjeu majeur pour de nombreux acteurs. Qu’il s’agisse de particuliers, de promoteurs immobiliers ou de collectivités, les recours contre les permis de construire, déclarations […]