Les copropriétaires se trouvent parfois démunis face aux agissements abusifs de certains syndics peu scrupuleux. Entre décisions arbitraires, manque de transparence et gestion opaque, les dérives sont malheureusement fréquentes. Pourtant, la loi encadre strictement les […]
La protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Depuis la loi Sapin II de 2016 et ses évolutions récentes, un cadre juridique strict encadre désormais le traitement des alertes […]
La croissance exponentielle du commerce électronique s’accompagne d’une recrudescence des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne. Face à ce phénomène, les législateurs et les tribunaux ont dû adapter et renforcer les sanctions applicables. Cet […]
La montée en puissance des plateformes numériques a profondément transformé le paysage de la création et de la diffusion de contenus. Si elles offrent des opportunités inédites aux créateurs, elles soulèvent aussi de nombreuses questions […]
Les contrats de fourniture d’énergie comportent souvent des clauses de résiliation anticipée, sujettes à de nombreux débats juridiques. Ces dispositions, qui permettent aux parties de mettre fin prématurément à leur engagement, soulèvent des questions complexes […]
L’exposition des travailleurs à des substances toxiques sur leur lieu de travail constitue un risque professionnel majeur. Les employeurs ont l’obligation légale de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, ce qui inclut […]
La réglementation des exportations de matériaux stratégiques vers les zones sensibles représente un défi majeur pour les États et les organisations internationales. Face aux risques de détournement à des fins militaires ou terroristes, les gouvernements […]
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