2 - 2025 - Actu Lyon

Protéger ses droits face aux abus de pouvoir des syndics de copropriété

février 28, 2025 Michel Dupuis 0

Les copropriétaires se trouvent parfois démunis face aux agissements abusifs de certains syndics peu scrupuleux. Entre décisions arbitraires, manque de transparence et gestion opaque, les dérives sont malheureusement fréquentes. Pourtant, la loi encadre strictement les […]

Protection des lanceurs d’alerte en entreprise : obligations légales et bonnes pratiques

février 24, 2025 Michel Dupuis 0

La protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Depuis la loi Sapin II de 2016 et ses évolutions récentes, un cadre juridique strict encadre désormais le traitement des alertes […]

Sanctions pour infractions aux règles de propriété intellectuelle dans le e-commerce : Enjeux et applications

février 18, 2025 Michel Dupuis 0

La croissance exponentielle du commerce électronique s’accompagne d’une recrudescence des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne. Face à ce phénomène, les législateurs et les tribunaux ont dû adapter et renforcer les sanctions applicables. Cet […]

La protection juridique des créateurs de contenu face aux plateformes numériques

février 14, 2025 Michel Dupuis 0

La montée en puissance des plateformes numériques a profondément transformé le paysage de la création et de la diffusion de contenus. Si elles offrent des opportunités inédites aux créateurs, elles soulèvent aussi de nombreuses questions […]

La validité juridique des clauses de résiliation anticipée dans les contrats de fourniture d’énergie

février 10, 2025 Michel Dupuis 0

Les contrats de fourniture d’énergie comportent souvent des clauses de résiliation anticipée, sujettes à de nombreux débats juridiques. Ces dispositions, qui permettent aux parties de mettre fin prématurément à leur engagement, soulèvent des questions complexes […]

Responsabilité des employeurs face à l’exposition des salariés aux substances toxiques : un enjeu majeur de santé au travail

février 6, 2025 Michel Dupuis 0

L’exposition des travailleurs à des substances toxiques sur leur lieu de travail constitue un risque professionnel majeur. Les employeurs ont l’obligation légale de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, ce qui inclut […]

Encadrement juridique des exportations de matériaux stratégiques vers les zones sensibles : enjeux et défis

février 2, 2025 Michel Dupuis 0

La réglementation des exportations de matériaux stratégiques vers les zones sensibles représente un défi majeur pour les États et les organisations internationales. Face aux risques de détournement à des fins militaires ou terroristes, les gouvernements […]